Conditions générales de vente
Généralités
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de réalisation de la commande passée à Akènes de lumière.
Ces conditions générales de vente s’appliquent à toutes ventes et toutes prestations connexes effectuées par Akènes de lumière.
Ces dispositions prévalent sur toutes des conditions générales et/ou particulières, sauf accord express préalable et écrit de Akènes de lumière d’y déroger.
Le fait de passer commande, notamment par l’acceptation du devis, implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Exécution de la prestation
L’intervention de Akènes de lumière est conditionnée par l’accord express et écrit du client.
Tout retard ou arrêt dans la réalisation de la prestation de Akènes de lumière pour une cause quelconque indépendante de sa volonté ne pourra lui être opposé et son intervention pourra être reportée d’autant.
Garanties et responsabilités
Akènes de lumière déclare être titulaire d’une police d’assurance couvrant sa responsabilité civile et professionnelle.
Tout incident dont la cause ne pourra être prouvée par le client, ou qui sera la conséquence notamment de conditions d’exploitation non conformes ou différentes de celles prévues au devis, de la modification de la chose ou de sa destination par le client, d’un manque d’entretien ou encore d’un cas de force majeure, ainsi que toutes les conséquences de cet incident, resteront exclusivement à la charge du client.
Conditions et modes de paiement
Les présentes conditions de paiement sont applicables, sauf convention particulière entre les parties :
- paiement en totalité à la fin de la prestation en présenciel ou reçu au maximum un jour avant la prestation pour celles qui se déroulent à distance ou en visio.
- Toute séance n’ayant pas été annulée au moins 24h avant sera entièrement due.
Toute phase d’exécution de la prestation commencée, même non achevée, pour quelque cause que ce soit reste due.
Tous les règlements sont à effectuer par chèque bancaire à l’ordre de Akènes de lumière, par espèces ou par virement bancaire sur le compte de Akènes de lumière.
Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit.
Protection des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique, l’article L. 226-13 du Code pénal et le règlement européen (UE) 2016/679 sur les données personnelles du 27 avril 2016.
Les informations qui vous sont demandées par Akènes de lumière sont nécessaires au traitement de votre demande et à l’exécution de votre prestation. Elles sont utilisées pour les finalités suivantes : suivi des prestations, génération des statistiques, communication emailing et téléphonique.
Le responsable de ce traitement est Akènes de lumière. Vous pouvez contacter le responsable du traitement à l’adresse suivante : akenesdelumiere@outlook.fr
Les informations sont conservées pendant 5 ans à compter de la date du dernier contact.
Conformément au règlement européen sur la protection des données (RGPD), vous disposez du droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, ainsi que leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, le droit de s’opposer au traitement ou le droit à la portabilité des données.
Ces droits s’exercent auprès de Akènes de lumière à l’adresse suivante : akenesdelumiere@outlook.fr
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL concernant le traitement de vos données.
Contestations
Les présentes conditions de ventes sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Poitiers dont dépend le siège social de Akènes de lumière , y compris en cas de pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
En cas de litige opposant la société à un particulier pour des besoins non professionnels, et conformément aux articles L 612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.